L'instauration d'une "technopolice" administrative en milieu urbain : les droits et libertés sur un fil

Résumé En Fr

In September 2019, several associations led by La Quadrature du Net launched the "Technopolice" initiative with the ambition of alerting to the development of surveillance of urban space by digital devices for policing purposes. The concept must be taken seriously and may be specially applied to the field of administrative policing. Some reports of administrative courts, as well as the sanctions and guidance issued by the CNIL, or even recent litigations and legislative debates, reveal that the phenomenon goes beyond a mere associative concern. It entails considerable legal transformations. Among them, the equipment and the increasing mobilization of technological – mainly digital – devices for the purposes of carrying out administrative police missions raise major issues for human rights. This article aims to enlighten and better understand these consequences.

En septembre 2019, un collectif d’associations conduit par La Quadrature du Net lançait l’initiative « Technopolice » avec pour ambition d’alerter sur un phénomène : le développement d’une surveillance de l’espace urbain par des dispositifs numériques à des fins policières. Le concept employé doit être pris au sérieux et peut être décliné spécifiquement dans le champ de la police administrative. Les rapports des juridictions, prises de position de la CNIL, contentieux et débats législatifs récents attestent que le phénomène va au-delà de la préoccupation associative. Il charrie des transformations juridiques considérables. L’équipement et la mobilisation croissante de dispositifs technologiques – notamment numériques – aux fins d’exercice des missions de police administrative soulèvent en particulier de vifs enjeux pour les droits et libertés que la présente contribution a vocation à décrypter.