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2015
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- handle: 10670/1.4fsddb
- hal: hal-01258383
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droit des obligations action de groupe class action loi hamon égalité droit de la consommationSujets proches
Social inequality Social equality Inequality Egalitarianism Égalitarisme Égalité sociale Égalité (philosophie) Parité Égalité politique Égalité civiqueCiter ce document
Alexandre Tourette, « La class action du droit français », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4fsddb
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Résumé
Au lendemain de l’entrée en vigueur de l’action de groupe française issue de la loi Hamon, le colloque du CERC portant sur l’égalité a été l’occasion d’étudier cette nouvelle procédure au regard de ses finalités. Si la poursuite d’une meilleure égalité entre victimes et responsables s’avère l’un de ses objectifs principaux, le risque de rupture d’égalité a motivé les gardes fous qui font la singularité de la procédure française.