23 septembre 2022
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Antoine Perrier, « La justice administrative et le protectorat : le vain combat des fonctionnaires marocains et tunisiens au Conseil d’État (1926-1956) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10.3917/gen.128.0032
Cet article propose une histoire sociale de la justice administrative en étudiant les recours au Conseil d’État des fonctionnaires marocains et tunisiens à l’époque du protectorat (1881-1956). En les restituant au sein d’une pluralité de sources, il montre à la fois les difficultés d’accès à une justice qui ne leur était pas réservée, mais aussi leur conception de la justice, leur rapport à la hiérarchie et l’assimilation d’un nouveau moyen de faire valoir leurs droits. Cette étude met au jour les différences de morphologie de l’administration de chaque pays et révèle l’importance du moment colonial dans l’histoire longue de la formalisation juridique des relations au sein de l’État, plus prononcée en Tunisie qu’au Maroc. Le Conseil d’État s’insère alors dans un pluralisme juridique souvent résumé, au Maghreb, à des questions de droit personnel ou de droit foncier, et dans la longue élaboration de l’autorité de l’administration dans ces pays.