Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical

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30 octobre 2023

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Sciences Po




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Julie Klein, « Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.4j71y4


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(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 22-16.848, D. 2023. 1012)

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