Les dangers sanitaires liés aux antennes relais en France : Étude à l’aune des autorisations d’urbanismes de radiotéléphonie

Résumé Fr En

La téléphonie mobile met en relief deux préoccupations à savoir : une couverture réseau maximale et performante, d’une part, et, d’autre part, la prise en compte des problèmes sanitaires pouvant découler, ou découlant, de cette évolution technologique. En droit français, les autorisations d’urbanisme de radiotéléphonie se caractérisent par leur diversification ainsi que leur protection. Un tel régime juridique est tiré de l’absence de certitudes sur les dangers sanitaires que comportent ces installations radioélectriques. Ainsi, en l’état actuel, la position du droit français repose sur, d’une part, l’intérêt public lié à la couverture du territoire national par un réseau de téléphonie mobile plus satisfaisant, et, d’autre part, sur l’inexistence des preuves permettant de soutenir l’hypothèse des dangers sanitaires liés à l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques venant de ces antennes relais. Toutefois, un suivi scrupuleux est nécessaire.

Mobile telephony highlights two concerns: maximum and efficient network coverage, on the one hand, and, on the other hand, taking into account health problems that may arise, or resulting from this technological evolution. In French law, radio telephony planning authorizations are characterized by their diversification and protection. Such a legal regime derives from the lack of certainty about the health hazards of these radio installations. Thus, at present, the position of French law is based on, on the one hand, the public interest linked to the coverage of the national territory by a more satisfactory mobile telephone network, and the lack of evidence to support the hypothesis of the health hazards associated with the exposure of populations to electromagnetic waves from these cell towers. However, careful monitoring is necessary.