Fiche du document
2020
- handle: 10670/1.4kz5ss
- isbn: 978-2-84934-423-1
- hal: hal-04338221
Mots-clés
Philosophie Droit Droit international économique Droit et mondialisation Droit constitutionnel ÉtatSujets proches
Unity Harmonie (relations humaines) Omonoia (philosophie) Unité Union Homonoia (philosophie)Citer ce document
Yves Picod et al., « L'unité de l'État dans un système juridique pluriel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4kz5ss
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Résumé
Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en uvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques. L'ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s'interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation, et unité et organisation