La voie étroite du recours au référendum d'initiative partagée

Résumé 0

L’Institut a réalisé un ouvrage Le mariage & la loi. Protéger l’enfant, rendu public le 14 janvier 2016, relatif à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dite « mariage pour tous »). La loi du 17 mai 2013 a ouvert un champ d’insécurité juridique à perte de vue tant avec le droit de la famille et du couple qu’avec le droit de la filiation. L’enfant, le grand oublié de cette loi, en apparaît comme sa victime collatérale. Faut-il et peut-on réviser la loi du 17 mai 2013 ? Comment ? Et pour quel nouveau droit de la famille et de la filiation ? Ces questions sont légitimes et appellent des réponses juridiques précises, par des spécialistes, loin des polémiques stériles et des querelles politiciennes. Le temps – serein – du droit est venu. La parole apaisée revient aux juristes, deux ans et demi après la promulgation de la loi.