2024
Cairn
Clément Lasselin, « Les évaluations environnementales à l’épreuve des bioénergies : analyse à partir du concept de « projet » », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.4m72c8
L’évaluation environnementale de projet doit permettre de diffuser des informations pertinentes sur les projets, afin d’informer les populations et guider la prise de décision. Pour ce faire, doit être défini ce qu’est un projet, et les activités que ce concept désigne doivent être délimitées selon certains critères. Faute de critères précis explicitement mentionnés dans la loi, une approche spatiale des projets peut être privilégiée. Cette approche doit ainsi permettre d’alléger la procédure. Néanmoins, cette approche peut aussi conduire à transmettre des informations insuffisantes. C’est notamment le cas s’agissant de projets d’installations de bioénergie soumis à autorisation. En effet, ces projets peuvent avoir peu d’impacts dans les limites des frontières spatiales propres aux sites, mais participer à la réalisation de chaînes de valeurs aux impacts sociaux et environnementaux bien plus significatifs. Quelques exemples de tels projets ayant fait l’objet de contentieux administratifs seront étudiés pour montrer en quoi les chaînes de valeurs actuelles, et notamment les chaînes de valeurs de bioénergies, interrogent le rôle de l’évaluation environnementale et la manière de la conceptualiser.