Les appuis matériels du raisonnement juridique : décider avec des papiers

Résumé Fr

Ce chapitre s'intéresse à la manière dont les magistrats s'engagent dans des raisonnements pour articuler des faits et des textes légaux depuis les écrits rassemblés au moyen d'un dossier (1). Ce n'est, certes, pas là une grande nouveauté : le travail de catégorisation des situations et d'interprétation des normes s'est imposé, depuis longtemps, comme un objet d'enquêtes. Soucieuses de rendre compte de la variété des pratiques des professionnels, ces recherches ont exploré la diversité des styles d'exercice de la règle, les multiples façons dont les professionnels tiennent leur rôle, considérant que les décisions qu'ils prennent sont, en vérité, le résultat de déterminations autres que celles du droit, quand bien même ils revendiqueraient formellement le contraire. C'est toutefois un des apports majeurs du projet ethnométhodologique que de proposer une lecture différente, en considérant que le droit n'est jamais réductible à ses textes-comme le laissent à penser les approches évoquées-mais invite à être appréhendé depuis les situations d'action, en explorant le travail de catégorisation sans le dissocier des activités et des compétences situées qui en assurent l'accomplissement (2). Cette perspective a permis de décrire in situ le lent et patient processus d'élaboration de la décision, les subtiles négociations propres aux activités de catégorisation en prenant au sérieux-et c'est là un élément essentiel-les contraintes pratiques du droit lui-même et de ce qu'il exige pour exercer pleinement ses effets.