Intersexualité et parenté : l'office du juge à l'épreuve de l'exceptionnalité de la situation de l'enfant né après le changement de sexe de son parent (CA Montpellier, 14 nov. 2018, n°16/06059)
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23 janvier 2019
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Geoffroy Hilger, « Intersexualité et parenté : l'office du juge à l'épreuve de l'exceptionnalité de la situation de l'enfant né après le changement de sexe de son parent (CA Montpellier, 14 nov. 2018, n°16/06059) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4qe4a0
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Résumé
On ne saurait dire si l’arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier le 14 novembre 2018 est exceptionnel ou de circonstance. Il est en tout cas inédit en ce qu’il autorise pour la première fois la transcription de la mention « parent biologique » sur l’acte de naissance d’un enfant conçu par un transgenre MtF après son changement de sexe à l’état civil, mais qui a procréé dans son sexe d’origine.