1 avril 2021
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Catherine Le Bris, « Ancrer le droit à un environnement sain au niveau supranational : pour une action renforcée du Conseil de l’Europe sur les changements climatiques », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.4qr5tg
Cet article constitue une version, quelque peu remaniée, de l’audition présentée par l’auteure devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe le 1er décembre 2020 lors de la session « Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe». En e et, cette organisation envisage, actuelle- ment, l’adoption d’un traité reconnaissant le droit à l’environnement. Deux voies s’ouvrent à cette organisation pour mener à bien ce projet. La première, classique, consiste dans l’adoption d’un protocole addi- tionnel à la Convention européenne des droits de l’homme qui recon- naîtrait un droit individuel à un environnement sain. La seconde, plus ambitieuse, s’oriente vers un nouvel instrument obligatoire, présen- tant un caractère autonome, avec pour objectif de consacrer un droit collectif de l’humanité à un environnement viable.