Reconnaître ou punir ? De la justification des commissions de vérité

Résumé Fr En

Cet article vise à examiner les justifications conceptuelles des commissions de vérité dans une perspective croisée, mobilisant ressources philosophiques et instruments juridiques. Instances officielles, extra-judiciaires et temporaires, les commissions de vérité sont mises en place dans des contextes de transition (de la guerre vers la paix, d’un régime autoritaire vers un régime démocratique) afin de faire la lumière sur les violations massives et les atteintes systématiques aux droits humains commises au cours d’une période déterminée du passé. Si l’on peut facilement en donner une justification « négative » sur la base des limites que rencontre l’institution pénale lorsqu’elle fait face à des crimes de masse, cette contribution cherche néanmoins à dépasser ce type de justification. À cette fin, elle propose une justification « positive » des commissions de vérité à l’aide du concept de justice reconstructive, lui-même soutenu par la notion déterminante de reconnaissance, ainsi qu’une entreprise narrative et une volonté de rompre avec la violence du système rétributif. Elle cherche ainsi non pas tant à faire l’apologie des commissions de vérité qu’à nourrir la réflexion théorique à leur sujet et à en affiner la compréhension.

This article aims at examining the conceptual justifications of truth commissions by way of a crossed approach between philosophical frameworks and juridical instruments. As official, extra-judiciary and temporary instances, truth commissions are put in place in transitional contexts (war to peace, authoritarian to democratic regimes) in order to shed light on massive and systematic Human Rights violations perpetrated in a given time in the past. A « negative » justification for these commissions can be readily found in the criminal institution’s limitations when faced with mass crimes. By moving beyond this type of justification, this contribution aims, however, at providing a « positive » justification for truth commissions. To do so, we will rely on the concept of reconstructive justice, insofar as it is underpinned by the notions of recognition and acknowledgement, by a narrative enterprise and a desire to break the cycle of retributive violence. As such, the purpose here is not to plead in favour of truth commissions, but to refine and inform our understanding of the theoretical debate that surrounds them.