L'impact du numérique sur la vie des offices en Hauts-de-Seine

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Auteur

Corinne Delmas

Date

2021

Type de document

Autres

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiants

handle: 10670/1.4r9r2a
hal: hal-03597930

Source

HAL-SHS : sciences politiques

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess

Sujets proches En

Notary publics Notaries public Notaries--Legal status, laws, etc

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Corinne Delmas, « L'impact du numérique sur la vie des offices en Hauts-de-Seine », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.4r9r2a

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Résumé Fr

La digitalisation des activités notariales s'est considérablement accélérée avec l'essor de I' acte authentique électronique (AAE) 1 et la généralisation de I 'envoi dématérialisé des actes aux services de publicité foncière par Téléacte, possible depuis 2008, obligatoire depuis 2018. Dans le cadre de cette étude consacrée au notariat des Hauts-de-Seine, les observations et les

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