Appropriation des ressources génétiques végétales, implications pour les relations Nord-Sud et la sécurité alimentaire

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Durant des millénaires, les ressources génétiques végétales sont restées libres, ou presque libres, d’accès et d’utilisation. A partir de la première moitié du XXe siècle, la protection des intérêts commerciaux des obtenteurs de nouvelles variétés, au moyen de certificats d’obtention végétale, a préservé le droit de chacun d’utiliser une variété certifiée pour produire une autre variété. Mais, depuis une quinzaine d’années, des brevets de plus en plus nombreux interdisent, pour un temps et sur des territoires donnés, quasiment toute liberté d’accès à certaines ressources génétiques, ce qui a des implications économiques, politiques, éthiques et scientifiques.

APPROPRIATION OF PLANT GENETIC RESOURCES, AND IMPLICATIONS FOR NORTH-SOUTH RELATIONSHIPSANDFORFOOD SECURITY During millenniums, access to and use of plant genetic resources have been free, or almost free. From the first half of the 20th century onwards, the protection of commercial benefits of new plant breeders through certain specific titles of protection maintained the right for anyone to use a plant variety in order to create a new one. But, for about fifteen years, more and more patents have been prohibiting, for a certain time and in some countries, access to some genetic resources. That has economic, political, ethical and scientific implications.