2022
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Hulya Karatas, « Une (des) aliénation de l’animal par le droit : contribution théorique à la personnalité juridique des animaux », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.4tz8px
Le droit des animaux suscite l’intérêt de nombreux chercheurs, notamment à partir de la fin des années 1980 par les travaux de Tom Regan, juriste militant des droits des animaux devant la Cour suprême des Etats-Unis. Cependant, la question de l’aliénation semble rester en suspens. L’animal est toujours décrit comme objet de propriété par les juristes français ayant travaillé sur la question, en abordant jamais l’aliénation de celui-ci. Ainsi, ce travail de recherche mène à comprendre comment l’animal est aliéné dans le droit, par une contribution théorique de la question, mais également à se projeter sur une désaliénation des animaux, notamment à travers l’octroi d’une personnalité juridique. La problématique du sujet est donc la suivante : Dans quelle mesure l’observation théorique du statut juridique actuel de l’animal en France par le biais de l’aliénation permet de comprendre l’importance de l’octroi d’une personnalité juridique ? Les recherches furent donc menées autour de concept s’attachant à l’aliénation, dans la mesure où le lien entre ce terme et l’animal n’a jamais été établi. D’autres notions telles que la propriété, la réification, l’appropriation, l’utilité ou encore l’exploitation ont permis de dégager des arguments sur l’aliénation des animaux dans le droit. A partir des conclusions, l’aliénation des animaux dans le droit les empêche d’une part d’accéder au statut de sujet de droit et sont nécessairement maintenu au rang d’objet de droit. D’autre part, leur protection reste peu effective, tout comme la prise en compte de leurs caractères vivant et sentient, du fait de leur catégorie et de leur régime juridique. Ainsi, la désaliénation ne peut être contraignante que par l’octroi d’une personnalité juridique aux animaux, les faisant accéder au rang de sujet de droit, assurant leur protection.