Application du principe d’impartialité aux personnes et autorités extérieures conseillant le pouvoir adjudicateur dans la passation d’un marché
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3 mai 2013
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Passation Principe d’impartialité Liens de parenté Co-traitant de la maîtrise d’œuvre Attributaire Ouvrage public Pouvoirs du juge du contratSujets proches
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« Application du principe d’impartialité aux personnes et autorités extérieures conseillant le pouvoir adjudicateur dans la passation d’un marché », Revue Alyoda, ID : 10670/1.4uxtbg
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Résumé
Contentieux contractuel, Irrégularité passation marchés publics, Principe d’impartialité, Méconnaissance du principe d’impartialité, Etroits liens de parenté entre le co-traitant de la maîtrise d’œuvre et l’attributaire, Ouvrage public, Recevabilité, Pouvoirs du juge du contratLe respect du principe d’impartialité dans le traitement des soumissionnaires à un marché public s’impose non seulement au pouvoir adjudicateur mais aussi aux personnes et autorités conseillant ce dernier en vue de la pass …