L'entreprise au coeur du droit

Résumé Fr En

La « responsabilité sociale des entreprises » est un slogan à la mode. L'article montre que les problèmes posés par la montée des pouvoirs privés viennent de très loin, du contenu même des constitutions libérales ne mettant en jeu que les individus et l'État. Le développement du droit des sociétés par actions, initialement étranger au droit libéral, a permis aux grandes entreprises de se développer sans pour autant qu'elles n'accèdent à la vie juridique en tant que telles. Elles ont pu utiliser à plein les droits d'autonomie destinés aux individus. Après une phase pendant laquelle les États ont pu réagir par la production d'un droit matériel de protection, la globalisation vient obérer cette possibilité. La question des moyens de contrôler les pouvoirs exercés par et au sein des entreprises s'en trouve modifiée, la constitutionnalisation de leur pouvoir permettant d'assurer leur soumission aux intérêts affectés tout en préservant leur autonomie.

« Corporate Social Responsibility » is fashionable, The article shows that the issues raised by the development of private powers have their long roots in the content of liberal constitutions which only deal with the relationships among States and individuals. The development of limited liability corporations, to which liberal law was initially hostile, allowed large firms to develop without getting any legal existence as such. They have been put in a position to use the rights of autonomy originally defined for individuals only. After a period of time during which States were in a position to react by producing protective rules, globalization now limits this possibility. The issue of the means available to control private powers exercised by and within firms is raised anew. The submission of the exercise of their power to constitutional rules can submit them to the interests affected while preserving their autonomy.