La définition légale du faux à l'aune de la distinction du faux matériel et du faux intellectuel

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La présente étude entend démontrer que le faux matériel et le fauxSur la force probante des énonciations contenues dans les actes authentiques, v. not. É. Vergès, G. Vial, O. Leclerc, op. cit., no 450 à 453, p. 503 s. intellectuel constituent des comportements essentiellement différents qui, de surcroît, devraient être punissables à des conditions différentes, et que, dès lors que ces deux « formes » de faux n'ont en réalité aucun dénominateur commun, la définition générale et unitaire du faux proposée par la doctrine et consacrée par le législateur à l'article 441-1, alinéa 1er, du nouveau code pénal, ne peut qu'être inadéquate et défectueuse. Afin de remédier à cette situation problématique au regard du principe de légalité des délits et des peines, l'étude propose au législateur d'incriminer distinctement et séparément le fait de réaliser un faux document et, sous certaines conditions seulement, le fait d'établir un document mensonger.

The present study intends to demonstrate that material and intellectual forgery are essentially different behaviors which, moreover, should be punishable under different conditions, and that, since these two "forms" of forgery actually have nothing in common, the general and unitary definition of forgery proposed by the doctrine and enshrined by the legislator in article 441-1, paragraph 1, of the new Penal code, can only be inadequate and defective. To remedy this problematic situation regarding the principle of legality of offences and penalties, the study proposes to the legislator to incriminate separately the fact of making a false document and, under certain conditions only, the fact of drawing up a mendacious document.