Décret, proposé par Gillet au nom des comités des finances et des inspecteurs de la salle, mettant 500 000 1ivres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des comités, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
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1961
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René Mathurin Gillet, « Décret, proposé par Gillet au nom des comités des finances et des inspecteurs de la salle, mettant 500 000 1ivres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des comités, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.4xvtun
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Résumé
Gillet. Décret, proposé par Gillet au nom des comités des finances et des inspecteurs de la salle, mettant 500 000 1ivres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des comités, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794). In: Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) p. 82.