2021
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Jacques Fontanel, « L'Europe des paradis fiscaux », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4yt2li
Dans un monde d’intérêts nationaux hétérogènes, il est difficile de faire face à l’optimisation et à l’évitement fiscal sans solidarité entre les Etats. L’Union européenne est constituée d’Etats membres aux intérêts souvent divergents et aux comportements peu exemplaires. En 2017, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans, la City de Londres, l’Irlande, la Belgique et les Pays-Bas étaient considérés parmi les 15 paradis fiscaux du monde par les ONG, alors que la Commission européenne n’avait retenu aucun membre de l’UE dans les 30 pays qu’elle avait ainsi qualifiées. Il est pourtant indéniable que la base du développement économique de la Suisse, de l’Irlande ou du Luxembourg a été la conséquence des conditions fiscales très favorables accordées aux entreprises étrangères et à la rétention d’information dans le secteur bancaire. La plupart des firmes multinationales utilisent les paradis fiscaux pour optimiser leurs bénéfices. La guerre fiscale n’a pas encore été déclarée, mais elle menace. Plusieurs actions ont été entreprises durant ces dernières années pour réduire ces disparités d’imposition, le secret bancaire, l’opacité financière. Un impôt européen significatif permettrait de réduire ces injustices et de restaurer la démocratie