Délégués de tutelle auprès de personnes souffrant d'atteintes psychiques et mentales : Nouvelles tâches ou fonction d'accompagnement méconnue ?

Résumé Fr En

Un premier travail d’enquête mené auprès des familles adhérentes à l’Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) sur les conditions de vie des personnes souffrant de troubles psychiques vivant en milieu ordinaire a montré qu’une aide apportée par la famille était indispensable pour la quasi-totalité d’entre elles. Fort de ce constat, nous avons cherché à savoir ce qu’il en était des conditions de vie des personnes démunies de proches susceptibles de les aider.Nous avons choisi comme voie d’accès à cette population deux associations tutélaires spécialisées dans la gestion des mesures de protection juridique prononcées envers des personnes affectées de troubles mentaux et avons fait l’hypothèse qu’en l’absence d’une présence soutenue de la famille, les délégués à la tutelle pouvaient être un maillon essentiel de l’aide apportée. Nous avons ainsi pu mettre en évidence que la mission « ordinaire » des délégués à la tutelle, telle qu’elle est décrite dans le Code civil, était assortie de nouvelles tâches visant à assurer un accompagnement personnalisé à ces catégories de personnes particulièrement fragiles ou vulnérables mises sous protection juridique. Il semble ainsi qu’une nouvelle fonction de l’activité des délégués à la tutelle soit en train d’émerger qui, pour la population des malades mentaux, trouve en partie son origine dans la politique de déshospitalisation. Cette recherche a permis de comprendre comment cette fonction se décline au quotidien selon quatre modes de gestion distincts renvoyant aux diverses situations médicales et sociales des personnes protégées.

On the basis of a preliminary survey of member families of the Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) with respect to the living conditions of persons suffering from psychical disorders in the community, it appears that family support was crucial for almost all of them. Given this finding, we sought to assess the living conditions of persons bereft of close family able to help them.In order to access this population, we worked through two guardianship associations specializing in the management of judicial protection orders granted with respect to persons suffering from mental disorders and formulated the hypothesis that, in the absence of sustained family support, tutors could make an essential contribution to support.We established that the “ordinary” functions of tutors, as laid down in the Civil Code, are supplemented by new requirements for personal support of the especially vulnerable or fragile categories of persons placed under judicial protection. It thus appears that a new function for tutors is emerging, partly as a result of the policy of reducing the number of hospitalisation beds for mental patients. The research provided indications on how this function is expressed on a day-to-day basis by four distinct modes of operation, which relate to the diverse medical and social situations of the protected persons.