L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel

Résumé Fr En

L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses, qu’elles opèrent en amont, au stade de la préparation des textes, ou en aval, devant les juges ordinaires. Mais l’important est de constater que le système juridique est loin d’être parfaitement adapté à cette influence croissante, de telle sorte que l’irrigation des décisions du Conseil constitutionnel reste imparfaite. À l’évidence, une évolution du système juridique est nécessaire, afin de permettre son adaptation à cette nouvelle source de droit.

The development of judicial review has undoubtedly led to a growing influence of the Constitutional Council on the entire judicial system. The signs of this influence are diverse. They might operate preventively, when the texts are being prepared, or a posteriori, in front of ordinary judges. One should admit, though, that the judicial system is not really adapted to this growing influence which is, thus, far from being perfect. Obviously, an evolution of the judicial system is required in order to adapt it to this new source of law.