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1 août 2023
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- handle: 10670/1.543nnl
- halshs: halshs-04177203
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Zones naturelles Espace naturel Milieux naturels Milieu naturelCiter ce document
Aude Denizot, « La loi sur l'engrillagement : une révolution ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.543nnl
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Résumé
(Loi no 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ; G. Paille, Publication de la loi sur la limitation de l'engrillagement des espaces naturels, AJCT 2023.138 ; E. Mallet, Limitation de l'engrillagement des espaces naturels, Dr. rur. no 3, mars 2023. Comm. 40 ; O. Buisine, L'encadrement de la chasse à l'enclos, Dr. rur. no 4, avr. 2023. Étude 6)