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Date
4 septembre 2000
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- handle: 10670/1.54d1mp
- halshs: halshs-00781470
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Pays-Bas personnes morales comparaisonSujets proches
Radier Reprise en sous-œuvre Semelle Affouillement Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Dotations Fondations culturelles Fonds de dotation Dons de fonds affectésCiter ce document
Armand Héroguel, « Les fondations de droit néerlandais: Note rédigée pour le Poste d'Expansion Économique de La Haye », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.54d1mp
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Résumé
Présentation des particularités et du régime juridique des fondations de droit néerlandais très courantes aux Pays-Bas. Comparaison avec les fondations françaises.