Les institutions de la confédération du Rhin (en allemand Rheinbund) et l’empire napoléonien

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Le traité de la Confédération du Rhin révèle la nature juridique d’une nouvelle organisation en droit politique. Il prévoit la séparation des principautés allemandes du Saint Empire : chaque allié de Napoléon est délié de sa fidélité à l’égard de l’empereur germanique. Ce dernier est d’ailleurs contraint de reconnaître la dissolution de l’ancienne Allemagne impériale. La mise en œuvre institutionnelle du Rheinbund est également révélatrice de cette perte de puissance. La répartition des compétences entre les Etats membres et l’échelon fédératif indique une autonomie interne plus qu’une « souveraineté » des puissances intégrées. Les attributions du Protecteur Napoléon et les obligations militaires des contractants soulignent la dépendance des « Etats » protégés à l’égard de la France. Pour des raisons de prudence politique, l’empereur des Français renonce cependant à préciser l’organisation constitutionnelle du Rheinbund mais multiplie les influences à l’égard de ses alliés. De manière informelle, le système « fédéral » imaginé pour structurer l’Allemagne française n’est pas autre chose qu’un protectorat napoléonien. La consolidation du système continental est à ce prix.

The Treaty of the Confederation of the Rhine unveiled the legal basis for a new organisation in political law. It provided for the separation of the German principalities from the Holy Roman Empire: each of Napoleon's allies was released from its loyalty to the German emperor. The latter was forced to recognise the dissolution of the former “Imperial Germany”. The laying of the institutional foundations of the Rheinbund was also indicative of this loss of power. The distribution of powers between the member states and the federal arrangement implied the internal autonomy rather than the 'sovereignty' of the powers within the arrangement. Napoleon’s powers as Protector and the military obligations of the contracting parties underlined the protected 'states'’ dependence upon France. For reasons of political calculation, the French emperor did not specify the constitutional organisation of the Rheinbund, but increased his influence on his allies. At an informal level, the 'federal' system designed to structure French Germany simply created a Napoleonic protectorate. The consolidation of the continental system came at this price.