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- ISIDORE Id: 10670/1.581dbf...
- hal: hal-03460042
- doi: 10.3917/rfap.132.0887
- SCIENCESPO: 2441/46mbanhapncmp6s99itr495aj
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Bénédicte Delaunay et al., « Chronique de l’administration », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10.3917/rfap.132.0887
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Résumé
Un projet de loi organique mettant en oeuvre les mesures de modernisation du Conseil économique et social prévues par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2009 a été présenté par le Premier ministre au conseil des ministres du 25 août 2009. Cette réforme, qui a été préparée par un rapport au Président de la République de Dominique-Jean Chartier, vise à améliorer la représentativité du Conseil, à rénover certains éléments du statut de ses membres et à élargir ses attributions consultatives. [Premières lignes]
