Compenser la destruction de zones humides. Retours d’expérience sur les méthodes et réflexions inspirées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (France)

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2015

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compensation zone humide retours d’expérience fonctions hydrologiques biogéochimiques et biologiques approche systémique écologie des paysages mitigation wetlands lessons learned hydrological biogeochemical and biological functions systemic approach landscape ecology

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Counterclaim Compensation (Civil law) Recoupment Paiement par compensation Compensation (droit civil)

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Véronique de Billy et al., « Compenser la destruction de zones humides. Retours d’expérience sur les méthodes et réflexions inspirées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (France) », Natures Sciences Sociétés, ID : 10670/1.58n0d4

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Résumé Fr En

Début 2013, les auteurs de cet article ont été conjointement sollicités par l’État pour donner un avis sur la méthode de compensation des atteintes aux zones humides proposées pour le projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Cet article fait état des réflexions consécutives à ce travail qui, au-delà du cas abordé, portent sur les méthodes à utiliser pour compenser les atteintes aux zones humides altérées, dégradées ou détruites par un aménagement. Il présente tout d’abord le cadre juridique actuel de la compensation ; puis l’expérience internationale acquise principalement aux États-Unis, peu de cas similaires existant en France. Enfin, il propose des recommandations sur les modalités d’évaluation du besoin et de la réponse de compensation des atteintes aux zones humides, en insistant notamment sur l’utilité d’y intégrer le facteur temporel, le risque d’échec, l’écologie du paysage et la valeur patrimoniale de ces milieux. En conclusion, l’attention est portée sur les questions que soulèvent la disponibilité et l’usage des terres de compensation, l’incertitude associée aux méthodes de génie écologique et la difficulté de prévoir les trajectoires de ces écosystèmes restaurés/recréés.

Compensation of wetland losses : feedbacks from the airport project at Notre-Dame-des-Landes (France)In early 2013, the authors of this article were asked by the French government to jointly assess the adequacy of the method of wetland degradation mitigation proposed for the “Grand Ouest” airport project at Notre-Dame-des-Landes near Nantes (Loire-Atlantique, France). This paper describes the group’s reflections following the collective evaluation which, beyond this particular case, concerns the methods to mitigate wetland degradation (destroyed or impacted) by public works. It presents i) the current legal framework of this mitigation ; ii) the acquired international experience, mainly in the United States, as few similar cases exist in France ; iii) some recommendations on how to evaluate the mitigation needs of wetland degradation, insisting on the need to integrate the time factor, the risk of failure, the landscape ecology and site heritage value. The conclusions highlight the issues of agricultural land availability and suitability for mitigation, the uncertainty associated with methods of ecological engineering and the difficulty of anticipating the trajectories of the restored / recreated ecosystems.

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