La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement
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4 décembre 2023
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- handle: 10670/1.58rutb
- hal: hal-04328464
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Aurore Gaillet, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.58rutb
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