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3 juin 2022
- handle: 10670/1.59wiex
- hal: hal-03688093
- doi: 10.61953/lex.3206
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Benjamin Ferrari, « Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.61953/lex.3206
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Résumé
Les interventions réunies pour ce colloque démontrent une convergence des droits « substantiel et processuel » vers des objectifs communs. Ce constat ne surprend guère, puisque ce mouvement repose, en réalité, sur celui plus général de la « fondamentalisation » du droit. Dans ce contexte, la matière processuelle protège, d'une part, les droits des personnes et constitue, d'autre part, la garantie de l'effectivité des règles et de reconnaissance des droits substantiels.