Adaptation du droit français à MiCA

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12 avril 2025

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HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société

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Archives ouvertes

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Centre pour la communication scientifique directe

Mots-clés Fr

Marché Financier Actif numérique Crypto-actif Règlement MiCA Transposition

Sujets proches En

Biotite-granite Mica group muscovy glass

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Cécile Granier, « Adaptation du droit français à MiCA », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.5da985...

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Ordonnance no 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs

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