Fiche du document
2009
- ISIDORE Id: 10670/1.5de283...
- dumas-04497893
- PPN: 148059899
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Droit adminisratif des biens Propriété publique Domaine public Domaine public naturel Domaine public maritime DPM Domaine public fluvial Droit de l'environnement Liberté d'aller et de venir Liberté de circulationSujets proches
State domain Domain, Public National domain Public property Government property--Law and legislation Bienes públicos Bienes públicos patrimoniales Patrimonio del Estado Patrimonio federal Patrimonio municipal Patrimonio regional Propiedad pública Bienes de dominio público Bienes de uso público Bienes públicos Domaines Domaine des collectivités publiques Domaine national Domanialité Domaine de l'État Biens de l'État Propriété de l'État Biens domaniaux Propriété publique Biens publics Domaine (droit administratif)Citer ce document
Fanny Tarlet, « La liberté d'aller et venir à l'épreuve du domaine public naturel », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.5de283...
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Résumé
Le domaine public est traditionnellement le lieu d’exercice des libertés fondamentales. Le présent mémoire s’attache à vérifier cette affirmation pour ce qui concerne précisément l’exercice de la liberté constitutionnelle d’aller et venir sur le domaine public naturel. La difficulté de leur articulation tient à ce que l’utilisation collective de ces biens fragiles ne doit pas compromettre leur protection, et inversement. Cette difficile cohabitation sera établie dans un premier temps (Partie 1) avant d’envisager les voies d’une conciliation équilibrée des intérêts d’apparence antagonistes (Partie 2). En ce sens, sont envisagés le régime de la domanialité publique (liberté de gestion, servitudes…) comme le régime de protection de la nature (politiques publiques foncières de protection de l’environnement, espaces naturels sensibles…)
