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24 juillet 2014
- handle: 10670/1.5e2tfs
- doi: 1108
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Annabelle Turc, « Externalisation et reprise en gestion directe : non sans risque pour l’employeur », BACALy, ID : 10670/1.5e2tfs
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Résumé
La mise en œuvre du principe de maintien des contrats de travail a suscité un important contentieux. En effet, les tribunaux ont eu à connaître de nombreuses situations, pouvant ou non donner lieu à application de l'article L 1224-1 du Code du travail, comme dans cette affaire, jugée par la cour d’appel de Lyon.L’externalisation est l’action pour une entreprise de confier une partie de ses activités à un partenaire extérieur. Si cela ne présente pas de réelles difficultés, il en est autrement lo …