Fiche du document
2019
- handle: 10670/1.5e7kkf
Cairn
Mots-clés
citoyenneté CJUE droit au séjour droit communautaire Européens de l’Est jurisprudence libre circulation ressortissant communautaire Union européenneSujets proches
Traffic volume National citizenship Birthright citizenship Citizenship (International law) Nationality (Citizenship) Citizenship--Law and legislation Tránsito Volumen de tráfico Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Citoyen Citoyens Trafic Écoulement du trafic Circulation routière Circulation automobile Trafic routierCiter ce document
Marie-Laure Basilien-Gainche et al., « Mobilis in mobili. La circulation entre libéralisation et marginalisation dans l’espace européen », Migrations Société, ID : 10670/1.5e7kkf
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Résumé
À l’origine économique, la libre circulation des personnes est devenue un droit subjectif des citoyens européens, cependant reconnu « sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application ». La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres a ainsi ouvert dans ce droit à la mobilité de profondes brèches, accusées par la jurisprudence. La libre circulation est soumise à des conditions de ressources qui créent une hiérarchisation entre Européens, et devient une condition d’accès à leurs droits fondamentaux.