Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’« écosystème informationnel vert »

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ResumeLes capacités de collecte, de traitement, d’analyse, de stockage et de diffusion des données, issues de la révolution numérique, sont à l’origine de nouveaux modèles économiques dans le secteur de l’agriculture. Mais comment répartir la valeur de ce nouvel « écosystème informationnel vert » entre les différents acteurs ? Cet article explore des pistes à partir de solutions juridiquement innovantes pour construire une politique légale et contractuelle de gestion à la fois optimisée et raisonnée des données.

Digital environment enlarges the capacities of collect, process, analysis, storage, and dissemination of data. New business methods are brought up in the agriculture area. This new value chain is questioning the distribution of value between different actors of this new « green informational ecosystem ». Innovative legal solutions can be found, but in an original way which consist, at first, not to echo the spell of the reductive data property idea. Then, it consists, at a legal but also contractual level, to draw up a maximised and reasonnable policy for the data management.