1 décembre 2016
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Amandine Rauly, « Gouverner la télémédecine. Analyse institutionnaliste d'une nouvelle pratique médicale », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.5fhan2
La télémédecine existe et est pratiquée en France depuis les années 1980. Il faut cependant attendre la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), pour qu’une définition lui soit conférée dans le droit français : la télémédecine est reconnue comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». À partir de cette date, la pratique s’institutionnalise, une stratégie nationale de développement est mise en œuvre et une politique publique sectorielle lui est dédiée. L’objectif affiché est de lever les freins réglementaires et organisationnels à la pratique. En parallèle de cette reconnaissance juridique, la télémédecine devient un outil de renouvellement de l’action publique dans le champ de la santé. Toutefois, malgré l’intérêt qui lui est porté, la pratique ne s’intensifie pas et les stratégies successives mises en œuvre par les institutions en charge de son déploiement peuvent être qualifiées d’échecs. La télémédecine ne se développe pas, ou plutôt, ne se développe pas comme le souhaiterait la puissance publique. L’hypothèse générale de nos recherches est qu’au lieu de lever les freins au développement de la pratique, la politique publique dédiée à la pratique est à l’origine même du blocage. À partir d’une démarche institutionnaliste nous interprétons les rapports de force entre les échelles de régulation de la télémédecine, ce qui nous amène à questionner la pertinence du modèle de gouvernance de son déploiement. Nous mettons alors en évidence que les solutions apportées par les institutions en charge du développement de la télémédecine peuvent être contre-productives.