Uber et Cabify, opérateurs de plateformes numériques ou entreprises de transport avec chauffeur ?

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L’Espagne, à la suite des conflits entre taxis et VTC provoqués par le lancement d’UberPop en 2014, est le pays qui a rendu possible l’arrêt prononcé par la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2017, statuant que l’activité d’Uber relevait d’une prestation de service de transport et non d’intermédiation ou d’information. La question de la nature de la relation contractuelle avec ses chauffeurs, qui lui est intimement liée, n’a en revanche pas été tranchée même si la probabilité est forte pour que les tribunaux se prononcent en faveur de l’existence d’un lien de subordination.

In Spain, disputes between taxis and PHVs sparked by the launch of UberPop in 2014 resulted in the Court of Justice of the European Union handing down a judgment in 2017 ruling that Uber was running a “service in the field of transport” and not a digital or intermediary service. This is closely linked to the issue of its contractual relationship with its drivers, which remains unresolved, although it is highly likely that the courts will pronounce in favor of the existence of an employer-employee relationship.