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2014
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- handle: 10670/1.5h67in
- halshs: halshs-01104875
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Surendettement entrepreneur individuel EIRLSujets proches
Proprietorship, Sole Indebtedness Redressement judiciaire civil Familles surendettées Déconfiture Règlement amiable des difficultés des particuliers Faillite civile Surendettement des particuliers Liquidation judiciaire civile Entrepreneurs individuels EIRL Entreprises personnelles Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée Entreprises individuelles à responsabilité limitée Entreprises à propriétaire uniqueCiter ce document
Catherine-Thérèse Barreau, « Le surendettement et EIRL (un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.5h67in
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