« Le cadre juridique actuel de déploiement des systèmes robotiques est-il suffisant ? »

Résumé Fr

La convergence des progrès réalisés par différentes disciplines scientifiques et le développement de leurs applications dans le domaine des systèmes d'armes modifie le poids respectif de l'homme et de la machine dans le comportement de ces systèmes. Qu'il s'agisse de la prise de décision ou de la mise en œuvre de ces systèmes, les opérateurs sont secondés par des dispositifs multiples qui les informent, les guident dans les choix à opérer, les assistent dans l'action opérationnelle. Qu’ils soient téléopérés ou automatiques, nous assistons à l’émergence dans l’espace de bataille de systèmes d’armes qualifiés de robotisés, avec pour effet de voir se poser la question de la place et de la maitrise du chef militaire dans la décision létale, décision qui jusqu’alors lui était entièrement dévolue.
Le déplacement du point d'équilibre est tel qu’est pressentie l'irruption à venir de systèmes d'armes totalement autonomes à vocation létale, c'est à dire de systèmes d'armes capables de détecter une cible, l’identifier et, le cas échéant, de la détruire sans intervention humaine. Ces systèmes d'armes létaux autonomes sont actuellement au cœur de la réflexion du Comité pour le Désarmement, saisi par un ensemble d'organisations de défense des droits de l'homme qui demande l'interdiction de tous travaux de recherche et de développement aussi bien que de production et de mise en œuvre sur le terrain d'armes qui agiraient sans intervention humaine, c'est à dire sans responsable identifiable et sans garantie du respect des principes fondamentaux du droit de la guerre. On le voit, les enjeux de cette question sont multiples et fondamentaux : techniques, tactiques, juridiques et éthiques, sociologiques...
Cependant, la réflexion ainsi engagée bute de manière récurrente sur la question centrale de ce qu'il convient d'appeler un "robot autonome". Le terme d'autonomie renvoyant par construction à la personnalité humaine et à sa capacité d'agir par elle-même, son emploi à propos d'une machine pose question. Il est, par exemple, difficile pour les parties prenantes de s'accorder sur une définition commune des critères permettant de caractériser cette "autonomie machinique" : parle-t-on d’autonomie décisionnelle, opérationnelle, ou bien fonctionnelle, ou tout simplement d’automatisme perfectionné ?Ce colloque, réservé au personnel de la Défense, fermée au monde journalistique et se déroulant dans les locaux de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale à Issy les Moulineaux, ambitionne de s’interroger sur cette ou ces notions d'autonomie pour les systèmes militaires. Plus précisément, en considérant une machine ayant la possibilité d'agir sans intervention humaine, nous nous demanderons si elle peut, tout en respectant les consignes humaines qui lui sont données et les règles d’engagement dictées par les responsables de l’opération militaire, contribuer à la réussite de l’action militaire.