La perte de chance, étude comparée

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La perte de chance est une notion jurisprudentielle qui permet aux demandeurs d’une action de se voir octroyer des dommages et intérêts lorsqu’ils perdent une chance d’obtenir un évènement favorable. Cette notion tire son origine de la négligence professionnelle applicable en droit des contrats. Toutefois, c’est surtout dans le cadre médical que cette notion est controversée. Les juges en ont eu une interprétation large, au point que le lien causal entre la faute et le dommage ne soit pas démontré avec certitude. D’autre part, les juges ont une attitude trop complaisante à l’égard des patients. Dans un premier temps, cet article mènera une étude comparative sur la notion de perte de chance et analysera les différentes approches adoptées par pays. Dans un second temps, les conséquences juridiques et l’impact financier seront étudiés.

The loss of chance is a legal theory that enables claimants to be awarded damages when they lost a chance to a better outcome. Traditionally, this theory has been related to professional negligence, but its application generates debate mainly in medical malpractice claims for being based on speculation and for the compassionate approach adopted by the judges. The article analyses first the application of the loss of chance theory both in Common law and civil law jurisdictions. It then refers to the points of criticism brought by lawyers and academics, and concludes in the legal, financial, and social consequences of such doctrine.