Autorisation du maïs 1507 : carence de la Commission : Trib. UE, 26 sept. 2013, aff. T-164/10, Pioneer Hi-Bred International, Inc. c/ Comm. UE
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Eric Juet, « Autorisation du maïs 1507 : carence de la Commission », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.5li00j
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