La concurrence des normes globales

Résumé Fr En

Le droit comme expression de la souveraineté est mis à mal par les transformations de l’économie mondiale. Exemples à l’appui, l’article montre la nécessité de repenser le droit dans un contexte global, en identifiant des modes de régulation alternatifs ou complémentaires à une réglementation territoriale par les États. Trois points d’appui ou leviers de l’action du droit global sont abordés (forum shopping, responsabilité sociale des entreprises et normes techniques), ainsi que les contentieux auxquels ils ont donné lieu ces dernières années. L’article montre combien l’identification de ce point d’appui peut permettre de corriger certains aspects délétères du fonctionnement de l’économie de marché.

Competing global normsTraditionally, it is understood that state sovereignty is manifested mainly through law. This theory is being challenged by current changes in the global market. The paper exemplifies how important it is to rethink the law in a global environment. To do so, it identifies types of regulation that would either challenge or back existing state territorial regulation. Three elements that can operate as fulcrums or levers in global law are examined (forum shopping, corporate social responsibility, and technical standards), as well as the latest claims they have given rise to in courts. The paper shows how these fulcrums can be used to help promote greater justice in the market economy.