Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique

Résumé 0

L’article L. 122-5 du CPI (code de la propriété intellectuelle) interdit à l’auteur dont l'œuvre a été divulguée de s’opposer notamment aux revues de presse. Pour comprendre le champ d’application de cette disposition qui repose sur le principe du droit de citation, l’environnement juridique international est indispensable. Plusieurs textes (Convention de Berne, accords ADPIC, traités OMPI), auxquels les justiciables français peuvent se référer devant des instances internationales mais aussi devant les juges français, permettent d’éclairer le régime des revues et panoramas de presse d’autant plus qu’ils ont souvent influencé l’arsenal législatif et réglementaire national. À la différence des revues de presse, les panoramas de presse concernent une information générale et reproduisent intégralement des articles or, l’exception de revue de presse n’autorise pas tous les usages des journaux et périodiques. Le CPI est plutôt lapidaire sur cette question mais l’examen conjoint de la jurisprudence et de la directive sur les droits d’auteur et droits voisins du 22 mai 2001 apportent un éclairage dont on retient que la revue de presse implique notamment la réciprocité, l’actualité et la comparaison. Seules par conséquent les présentations synthétiques sur un thème d’actualité, à partir de plusieurs organes de presse et normalement par voie comparative sont autorisées à condition encore, qu’elles ne détournent pas leur public des œuvres premières. ■