La mauvaise foi en droit des marques : retour sur le blockbuster de l’été 2022

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L’année 2022 aura permis au Tribunal de l’Union européenne de continuer son oeuvre s’agissant de l’application de la notion de mauvaise foi en droit des marques. La présente contribution se propose de revenir sur trois arrêts particulièrement importants, permettant d’illustrer l’importance grandissante de la notion dans la pratique.

In 2022, the General Court of the European Union pursued its work on the application of the concept of bad faith in trademark law. This contribution focuses on three particularly important decisions, illustrating the growing importance of the concept in practice.