La co-production conflictuelle du droit. Le rôle des intermédiaires du droit dans la judiciarisation de la politique suisse d’asile

Résumé Fr En

À partir d’une enquête sociohistorique et ethnographique, cet article analyse la judiciarisation de la politique suisse d’asile, ses ressorts et ses effets. En s’intéressant aux pratiques et aux stratégies de l’administration et de la défense juridique des migrant·e·s, il met en lumière la co-production conflictuelle du droit d’asile qui passe par des coups stratégiques et par des anticipations réciproques entre l’administration et la défense juridique, mais aussi par la production d’une jurisprudence qui participe à la sophistication du droit d’asile et de sa mise en œuvre. C’est donc d’abord au niveau de l’interprétation et de l’application du droit par l’administration que la défense juridique permet d’infléchir, à la marge, la politique d’asile.

This article is based on a sociohistorical and ethnographic survey. It analyzes the judicialization of the Swiss asylum policy and its practical effects. Focusing on the practices and legal strategies of the street-level bureaucracy and of the legal defense of migrants, this article argues that there is an adversarial co-production of asylum law. This process involves strategic moves and mutual anticipation between the administration and the legal defense, but also the production of case law that contributes to the sophistication of asylum law and its implementation. It is therefore primarily at the level of the interpretation and application of the law by street-level bureaucracy that legal mobilizations make it possible to change, at the margin, asylum policy.