L’originalité d’une œuvre logicielle

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13 février 2014

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Nicolas Bouche, « L’originalité d’une œuvre logicielle », BACALy, ID : 10670/1.5urryy

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La présente affaire illustre bien le double visage des logiciels du point de vue du droit d’auteur. En effet, d’une part, les logiciels font partie des œuvres protégeables par droit d’auteur (cf. art. L. 112-2, 13° CPI) et relève, par principe, de ses règles juridiques communes. En particulier, il n’est de logiciel protégeable par droit d’auteur que s’il existe une création de forme originale. Toutefois, d’autre part, les logiciels sont l’objet sur de nombreux points d’un régime sui generis. Tel …

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