Chapitre 2. L’autonomisation des comités nationaux d’éthique de la recherche en Afrique : perspective historique et enjeux actuels

Résumé Fr En

Les comités nationaux d’éthique de la recherche en Afrique se sont imposés, depuis les années 60 et singulièrement après différents scandales dans les années 90, comme des acteurs incontournables dans le champ de la recherche clinique internationale. Notamment fondée sur le principe de double revue éthique, leur existence a historiquement visé à empêcher une forme de dumping éthique, tentation qui subsiste encore aujourd’hui dans le chef de certains promoteurs de recherche. Si le cadre international de droit « souple » a favorisé leur émergence et leur légitimité, un cadre légal et règlementaire de droit « dur » est également nécessaire au niveau local pour chaque comité national d’éthique de la recherche, afin d’assurer son bon fonctionnement et l’accomplissement optimal de ses missions. Cet article vise à analyser les ressemblances et divergences de trois comités d’éthique nationaux d’éthique en Afrique, plus précisément le CNERS du Guinée, le CNERS du Bénin et le CNESVS de Côte d’Ivoire, en matière de statut, de missions, de fondement légal ou règlementaire et, plus généralement, d’autonomie. Cette analyse nous permettra d’une part de rendre compte de difficultés logistiques communes et, d’autre part, de dépasser les différences en termes de statut juridique et de missions pour définir ce qui permet à ce type de comité d’exercer pleinement son ou ses rôles. Cet article propose enfin de modéliser les différents éléments qui concourent à l’autonomie et à la résilience d’un comité national d’éthique de la recherche, autour d’une notion proposée à cette occasion : les « cercles d’autonomie ».

Since the 60s, and particularly after various scandals in the 90s, national research ethics committees in Africa have established themselves as key players in the field of international clinical research. Notably based on the principle of double ethical review, their existence has historically been aimed at preventing a form of ethical dumping, a temptation that still exists today on the part of some research promoters. While the international framework of “soft” law has favored their emergence and legitimacy, a legal and regulatory framework of “hard” law is also necessary at local level for each national research ethics committee, to ensure its proper functioning and the optimal fulfillment of its missions. The aim of this article is to analyze the similarities and differences between three national ethics committees in Africa, specifically the CNERS of Guinea, the CNERS of Benin and the CNESVS of Côte d’Ivoire, in terms of status, missions, legal or regulatory ground and, more generally, autonomy. This analysis will enable us, on the one hand, to take account of common logistical difficulties and, on the other, to go beyond differences in legal status and missions to define what enables this type of committee to fully exercise its role(s). Finally, this article proposes to model the various elements that contribute to the autonomy and resilience of a national research ethics committee, around a notion proposed on this occasion: the “circles of autonomy”.