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- handle: 10670/1.5yanqf
- hal: hal-01799243
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Droit des sociétés Responsabilité d'un dirigeant social Faute de gestion Assemblée générale des actionnairesSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Sophie Schiller, « L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.5yanqf
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Résumé
Pour la première fois, la chambre commerciale reprend une expression courante du droit social et elle retient la responsabilité d’un dirigeant social qui a agi « avec une légèreté blâmable ». Elle confirme également que le dirigeant peut se voir reprocher une faute de gestion s’il n’a fait qu’exécuter la décision prise par l’assemblée générale des actionnaires.