La production d'un journal intime et la relation de son contenu, modes de preuve déloyaux car attentatoires à la vie privée de son auteur
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23 novembre 2016
- handle: 10670/1.5zha5n
- doi: 572
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Jeremy Antippas, « La production d'un journal intime et la relation de son contenu, modes de preuve déloyaux car attentatoires à la vie privée de son auteur », BACALy, ID : 10670/1.5zha5n
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Résumé
Au cours de différends entre les parents d'une enfant, la mère de ce dernier, pour contester au père un droit de visite et d'hébergement, produisit en justice notamment le journal intime de l'intéressé, tendant à établir son caractère violent à l'égard de l'enfant, sa maladie mentale et ses addictions aux produits stupéfiants. Le document avait été obtenu par une amie de l'auteur du journal intime chez laquelle il avait séjourné – le carnet ayant glissé lors du déménagement d'un des meubles de l …