Le corps législatif sous le Directoire : nouvelles pratiques et luttes de pouvoir au cœur de la construction de la loi

Résumé Fr En

Le régime mis en place par la Constitution de l’an III instaure une nouveauté sans précédent dans l’histoire politique française. Elle scinde le corps législatif en deux sections : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, les deux ayant des attributions différentes dans le cadre du processus législatif. Longtemps méconnu, le système de fonctionnement de ces institutions mérite l’examen.Pour analyser leur fonctionnement et le processus de construction de la loi, le prisme de la question des émigrés, législation à haute valeur politique et au cœur des luttes de pouvoir entre les Conseils, est utilisé. Par ce biais, il est possible d’observer la mise en place de différentes méthodes de travail afin de surmonter les blocages politiques. Entre autres, le Conseil des Anciens amende les textes des résolutions malgré l’interdiction constitutionnelle. Au-delà de cette thématique, les commissions normalement désignées de manière temporaire se perpétuent et constituent l’épicentre du travail législatif. Les échanges entre les deux Conseils sont rapides et multiformes grâce à l’emploi systématique de la procédure d’urgence. Les lourdeurs institutionnelles escomptées sont ainsi dépassées par les pratiques mises en place par les acteurs, riches d’enseignements.

The regime established by the Constitution of the Year III introduced a novelty unprecedented in French political history. It divided the legislative body into two bodies : the Council of Five Hundred and the Council of Elders, both of which had different attributions in the legislative process. Long misunderstood, the operation of these institutions merits examination. To analyze their functioning and the process of law-making, the prism of the subject of emigres, legislation of high political importance at the core of the power struggles between the Councils, will be used. In this way, it is possible to observe the implementation of different work methods to surmount political obstructionism. The Council of Elders, in addition to other methods, amended the texts of resolutions even though this was prohibited by the Constitution. And the commissions, usually appointed only temporarily, were also prolonged, constituting the essential center of the legislative work. The exchanges between the two Councils were rapid and multi-faceted, because of the systematic use of the emergency procedure. Institutional cumbersomeness was to be expected, and thus could be overcome by such practices, for which many lessons can be learned.