Arrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique : Sébastien BRAMERET - Juriste (Université Grenoble Alpes)
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2021
- handle: 10670/1.6068lj
- 9782706151057
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Sébastien Brameret, « Arrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique : Sébastien BRAMERET - Juriste (Université Grenoble Alpes) », Le virus de la recherche, ID : 10670/1.6068lj
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Résumé
Comment comprendre que l’autorité administrative légalement investie incite délibérément à ne pas respecter la norme commune ?La crainte de l’asphyxie des services hospitaliers d’urgence et de réanimation face à la montée de la seconde vague des cas de Covid-19 a conduit le président de la République et les pouvoirs publics à instaurer un second état d’urgence sanitaire, du 14 octobre au 15 décembre 2020 (décret n° 2020-1257 du 14 oct. 2020, prolongé par la L. n° 2020-1379 du 14 nov. 2020). À la différence de celui du printemps cependant, l’un des principes cardinaux de ce confinement a été de maintenir, autant que possible, l’activité économique.Pour accéder au contenu, il suffit de cliquer sur la couverture. Vous pourrez choisir de lire en ligne ou de télécharger l’ebook au format pdf ou ePub.